Une cliente de la Banque de l’industrie et du Commerce (Bic) qui a retiré un faux billet alors qu’elle effectuait une opération au guichet automatique (Gab) a porté plainte au parquet de Moroni. Les faits remontent au 30 avril dernier lorsque Zaharia Ibrahim. Lorsqu’elle s’est rendue compte que le guichet lui a sorti un faux billet de 1.000 francs elle s’est “pressée d’appeler des témoins pour bien constater ce qui était arrivé” avant d’“écrir au directeur général de la Banque pour lui signaler l’incident”. La direction aurait contacté sa cliente pour lui proposer en vain de rendre le faux billet et de récupérer un autre.

“J’ai refusé car j’estime que le billet incriminé n’a pas pu être livré à la banque par un autre client puisque la Bic contrôle tous les versements”, a indiqué la plaignante qui précise: “c’est la raison de ma plainte”. Le substitut du procureur de la République Youssouf Ali Djaé, a confirmé le dépôt de la plainte au parquet mais a déclaré que “notre législation ne peut pas condamner une personne morale“ et que “la Bic n’est pas responsable du point de vue pénal”. Dans le cas où la plaignante décide rester dans le pénal une enquête devrait déterminer contre qui la plainte sera redirigée.

“Il faut une enquête qui déterminera si le faux billet a été volontairement mis en circulation ou s’il s’agit d’une négligence”, a estimé un magistrat qui a eu connaissance de l’affaire et selon lequel “ce devait être à la banque de saisir immédiatement le parquet”. L’article 124 du code pénal comorien dispose: “ceux qui auront contrefait ou falsifié soit des effets émis par le trésor public avec son timbre ou marque, soit des billets de banque autorisés par la loi ou des billets de même nature émis par le trésor ou qui auront fait usage de ces effets, billets contrefaits ou falsifiés ou qui les auront introduits sur le territoire comorien, seront punis des travaux forcés à perpétuité”.

Les articles 134 et 135 ajoutent que “tout individu qui aura, de l’un des manières exprimées à l’article 131, commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée, de commerce ou de banque, sera puni d’un emprisonnement de trois à sept ans et d’une amende de 30.000 à 1.500.000 francs. Le coupable pourra en outre être condamné à l’interdiction de séjour pendant dix ans au plus. Sera puni des mêmes peines celui qui aura fait usage ou tenté de faire usage de la pièce fausse”.

En comparaison, le code pénal français déclare en son article 442-2 que “le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés mentionnés au premier alinéa de l’article 442-1 ou des signes monétaires irrégulièrement fabriqués mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende”. Une telle infraction y est considérée comme des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.

Irchad Ousseine Djoubeire
ALWATWAN