La fermeture, hier, de la Société nationale des hydrocarbures (Sch) par le fisc n’aura duré que quelques heures. D’après nos informations, c’est le Conseil de ministres qui aurait ordonné la réouverture des locaux de l’entreprise publique. Cette dernière aurait fait planer la menace d’un arrêt de ses approvisionnements à l’Aéroport international prince Saïd Ibrahim, gros client. Mais personne n’osera croire que c’est un chantage “fait aux autorités“ par la toute puissante société publique, a insinué un cadre de la direction générale des impôts (Dgi). Une chose est sûre. Cette marge de manœuvre, sa consoeur, l’office du riz (Onicor) fermée depuis lundi 13 juin dernier pour un non versement d’un reliquat d’une dette de 2007 estimée à plus de 84 millions de francs, ne l’a pas. Une somme modique, pourtant, comparée à la dette des Hydrocarbures auprès de l’administration fiscale : 974 millions de francs d’arriérés d’impôt sur le bénéfice (Ibd) pour le seul exercice budgétaire de 2005. “C’est le seul chiffre que nous détenons pour l’instant pour le cas de la société des hydrocarbures. Parce que cela fait déjà cinq ans que la situation de cette entreprise est hors du contrôle du système fiscal. Cinq ans, donc, entre 2006 et 2010 que les Hydrocarbures n’ont pas fait de bilan“, a soutenu, amère, un responsable du service recouvrement à la Dgi.

“Nous pensons que notre cas est plus politique que technique. L’Onicor s’est toujours conformé en présentant ses bilans et ses rapports d’audits. Nous ne comprenons pas comment un reliquat de 2007 peut conduire à la fermeture de l’Onicor, alors que des sociétés qui ne payent pas d’impôts et qui n’ont jamais rendu compte à personne sont épargnées“, s’est étonné le patron de l’Onicor, Aladine Daroumi. Daroumi dénonce un non-respect des procédures et conteste les chiffres avancés par la Dgi (lire notre précédente livraison). “C’est le samedi 11 juin, a-t-il déclaré, que la direction des impôts nous a adressé le courrier réclamant, entre autres, le payement d’un peu plus de 84 millions de francs d’arriérés d’impôts sur le bénéfice pour l’exercice 2008. Alors que notre comptable est parti pour aller s’enquérir de la situation, ils sont venus fermer nos portes. L’Onicor n’a aucun arriéré d’impôt sur la période évoquée. J’avais effectivement hérité d’un reliquat de 88 millions de francs datant de l’exercice 2007. J’ai réglé, numéros de chèques et quittances à l’appui, 33 millions de francs pour cette dette. Donc, l’Onicor doit normalement 55 millions de francs au fisc“. La dette fiscale des entreprises publiques avoisinerait aujourd’hui les 4 milliards de francs, estime-t-on à la Dgi. Une société comme la Snpsf (Société nationale des postes et services financiers), qui patauge, actuellement, dans une affaire de détournement de fonds, doit au fisc… 200 millions de francs d’Ibd pour l’exercice 2009. La Mamwe traîne avec 400 millions de francs d’impayés de taxes sur la consommation (Tc) et d’impôt général sur le revenu, cumulés sur une période de quatre ans. Pourtant, faut-il le rappeler, le Tc et l’Igr n’entrent pas dans les charges de l’entreprise puisque prélevés directement sur les salaires des employés. A la Dgi, on est formel : aucune entreprise publique n’est au rendez-vous, à l’exception de Comores Télécom, qui, avec des acrobaties a effacé ses arriérés d’impôt. En effet, selon une convention signée entre les autorités fiscales et l’opérateur public, 2,5 milliards de francs d’impôts devraient être versés pendant une période de dix mois, de mai 2011 à février 2012, à raison de 250 millions de francs par mois. Relevons, par ailleurs, que des conventions signées par l’Etat avec les banques installées récemment, exceptent celles-ci du devoir de payer la taxe sur la consommation (Tc) et l’impôt général sur revenu pour ses employés expatriés. Des dispositions qui violent ouvertement la loi fiscale en vigueur.

Kamardine Soulé
alwatwan