Autorité nationale de régulation des Tic : “Demandez des numéros de l'indicatif-pays 00269 !
Le contrat signé avec la société Wiair entrerait, en fait, dans le cadre d'un “vaste réseau” (comme l'a qualifié un technicien de Comores Télécom). Et on apprend, à travers une série de courriers adressés par le directeur général de l'Anrtic, qu'avant Wiair, des plages de numéros ont été attribuées à d'autres sociétés étrangères.
Le dossier est maintenant entre les mains du gouvernement, qui, selon nos informations, devrait trancher dès demain en conseil de ministre. Il s'agit de l'affaire de location de plages de numéros sous l'indicatif pays le “00269“.
Ce dossier fait partie d'une dizaine d'affaires louches qui agitent, ces derniers temps, le secteur des télécommunications aux Comores, dont les plus connues ont trait à la licence Twama délivrée au groupe Cgh et le contrat d'installation et de gestion de plateforme exclusive des appels internationaux avec la société Vocalpad.
Tout a commencé avec l'information publiée par l'Union internationale des télécommunications dans son bulletin n°979 datant du 19 avril 2011, faisant état de l'attribution par l'Anrtic, l'organe chargé de réguler les télécommunications aux Comores, de séries de numéros au fournisseur de services français Wiair dans le plan de numérotation de l'Union des Comores, à partir du 1er février 2011 pour une durée de trois ans.
“Hades Sa“, “Vocalpad“ Wiair, “Voxtel“, etc.


En tout, près de 20 000 numéros, de format 269 9XX XXXX et 269 39X XXXX. Le contrat, signé en février 2011, aurait stipulé qu'en contrepartie Wiair devait verser dans le compte de l'Anrtic, 0,008 dollar Us par minute de communication. Le directeur général de l'Anrtic, qui s'est déjà exprimé sur le sujet (lire notre édition n˚1762 du mardi 31 mai 2011), avait soutenu que “plusieurs pays ont déjà recouru à ce genre d'opération et l'Anrtic a besoin de moyens financiers pour se développer“. Jusque-là, pourquoi pas? Le hic est que le contrat signé avec la société Wiair ne serait, en fait, que le résultat d'un “vaste réseau“ (comme l'a qualifié un technicien de Comores Télécom), tu en veux voilà, de location.
Et on apprend, à travers une série de courriers adressés par le directeur général de l'Anrtic, qu'avant Wiair, des plages de numéros ont été attribuées à d'autres sociétés étrangères. C'est ainsi, faites le calcules, que 10.000 numéros ont été attribués en décembre 2009 pour une période de cinq ans à “Voxtel“, que 10.000 autres l'ont été, en décembre 2009, à “Hades Sa“, deux sociétés suisses. Mais ce n'est pas tout : à “Vocalpad“ 2 millions de numéros l'ont été attribués en octobre 2010.
Mais au fait, que reproche-t-on exactement à l'autorité de régulation et, à tout seigneur tout honneur, son patron en premier? Même si, conformément aux dispositions de la loi votée en janvier 2008 régissant les télécommunications, l'Anrtic est la seule autorisée à louer ces plages de numéros, rien ne dit, par contre, qu'elle est au-dessus des textes réglementaires en vigueur.
Opacité, transgression et des sous invisibles
En effet, il faut tout d'abord relever le côté opaque qui entoure les desdits contrats : “Comment se fait-il que ces transactions n'aient jamais été évoquées ni sur son site internet, ni sur son bulletin d'information, encore moins sur son rapport d'activités annuel 2010“, s'interrogent certains même au sein de l'Arntic.
Pis, les administrateurs réunis pourtant dans plusieurs sessions dont la dernière en date remonte à avril 2011, c'est-à-dire juste deux mois après le contrat avec Wiair, n'ont jamais été mis au parfum.
Au-delà de ce climat suspicieux, on constate que la réglementation comorienne des technologies de l'information et de la communication (Tic) a été tout simplement transgressée. Celle-ci est claire: les numéros et toutes autres ressources rares (fréquences, droit aux points hauts) sont réservés aux opérateurs et aux fournisseurs de services en conformité avec la règlementation en vigueur en matière des Tic en Union des Comores.
Or, force est de constater qu'à ce jour, seuls Comores Telecom et Twama Telecom sont reconnus être des opérateurs. A noter d'ailleurs que tout fournisseur de services doit déposer une déclaration préalable d'ouverture de réseau auprès de l'Anrtic et recevoir en retour un récépissé. Ce qui serait loin du cas de Wiair.
Autre aspect important, le rapport financier 2010 et le budget prévisionnel 2011 validé par le Conseil d'Administration, passés au crible par des experts, ne font pas du tout mention de produit relatif aux allocations de numéros. Si ce n'est pas dans les comptes de l'Anrtic, alors sur compte a été versé cet argent?
Enfin, l'autorité nationale de régulation n'a ni les moyens, ni les ressources de vérifier les activités de ces sociétés étrangères bénéficiaires ayant alloué des numéros, encore moins les moyens de vérifier l'usage de ces numéros. Pendant ce temps, les cadres de l'Anrtic répètent, à qui veut bien l'entendre, n'être “au courant de rien“. Mais comment les croire quand on sait que, malgré les intrigues qui continuent de secouer le secteur de Tic, ils ont toujours gardé le silence.
Ali Abdou

Source : Al-watwan N° 1770